Description : one_of_us_logo

LE PROJET « ONE OF US » AU LUXEMBOURG

 

 

Rejoignez l’ICE One of Us et aidez nous à obtenir 1 Million de signatures pour stopper le financement de l’UE sur la recherche des cellules souches embryonnaires!

 

 

Une Initiative Citoyenne Européenne pour la vie

 

One of Us (http://www.oneofus.eu/) est une ICE (Initiative Citoyenne Européenne) lancée le 11 mai 2012 à l’instigation de M. Carlo Casini, Président du Mouvement Italien Pour la Vie (MPV) et également Président de la Commission des Affaires Constitutionnelles au Parlement Européen à Bruxelles (MEP). Cette initiative pro-vie a été saluée et a reçu la bénédiction de Benoît XVI le 5 février 2013, jour de célébration de la Vie. Le Pape a souhaité « le succès à One of Us pour que l’Europe reste toujours un lieu où la dignité de chaque être humain est protégé ». Il se joint aux Evêques italiens et nous invite à nous impliquer davantage dans la vie et la famille, afin de répondre à la crise actuelle qui frappe la société.

One of Us fait partie de l’un des nouveaux outils de démocratie participative de l’Union Européenne et représente l’un des premiers exemples d’ICEs pour la défense de la vie humaine dès la conception. Cette initiative permettra de demander à l’UE de ne pas financer la recherche sur les embryons humains.

One of Us a le soutien de nombreux pays européens, et surtout d’hommes politiques, d’églises, de représentants pro-vie et de citoyens, qui comme Maria Isabel Carvalho, ambassadrice de One of Us, soutiennent la pétition, parce qu’elle croit que la vie figure parmi les valeurs essentielles de l’Europe. « Cela fait partie de l’ADN de l’Europe et en garantit sa valeur ». Elle précise que “des valeurs fondamentales telles que la vie permettent de bâtir une Europe juste et solide ». Ou bien encore  Joao César das Neves, Professeur à l’Université Catholique Portugaise (UCP) qui défend le droit de tout être humain à la vie : « Si nous autorisons la vie d’un être à être prise en otage  par les intérêts d’un individu, fussent-ils ceux de ses propres parents, alors les principes fondamentaux de la civilisation seront perdus ».

L’objectif de One of Us est d’intensifier la protection de la vie humaine dès la conception, dans le cadre des compétences de l’UE.  Il est limité aux affaires relevant de la compétence de l’UE, dont l’avortement ne fait pas partie puisqu’il relève de la compétence des Etats membres. En l’occurrence, les domaines de compétences de l’UE s’étendent à la santé publique, à l’éducation, à la protection de la propriété intellectuelle, et au financement de la recherche et de la coopération au développement.

Plus précisément One of Us  demande à l’UE la protection de la dignité, le droit à la vie et à l’intégrité de chaque être humain dès la conception dans ses domaines de compétence et notamment là ou cette protection est importante. Et ce conformément à l’article 2 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) qui indique que l’UE est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, d’égalité et des droits de l’homme. Cette définition est  renforcée par l’article 1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne qui affirme et déclare l’inviolabilité de la dignité humaine, et son article 2 qui  proclame que « toute personne a droit à la vie ».

Par conséquent One of Us demande à l’UE la cessation de toute activité qui finance la destruction des embryons humains, notamment dans les domaines de la recherche, du développement et de la santé. Pour atteindre cet objectif, il faut réunir 1 million de signatures pour l’ensemble des 27 pays de l’Europe (au moins un quart de l’ensemble des Etats Membres) avant le 1er novembre 2013, dont au minimum 4500 signatures pour le Luxembourg.

A cette fin, l’initiative One of Us propose de modifier le Règlement du Parlement et du Conseil concernant l’établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2000 » afin d’introduire dans son article 16 concernant les principes éthiques un nouveau domaine à ne pas financer, à savoir les recherches qui impliquent le destruction des embryons humains dans tous les domaines et à fournir les outils de contrôle appropriés afin de veiller à ce que des fonds attribués ne soient jamais utilisés pour détruire la vie humaine. Par conséquent il convient d’inclure ce principe général  dans les règles financières applicables au budget de l’UE (Art. 322 TFUE).

 

Des appuis éthiques et juridiques solides

 

Grégor Puppinck, Directeur du Centre Européen pour la Justice et les Droits de l’homme (CEJDH) à Strasbourg souligne qu’à défaut de se conformer à ces demandes, l’UE serait dans la situation paradoxale de financer avec l’argent public, c’est-à-dire de nos impôts,  des recherches qui sont non seulement illégales dans plusieurs pays européens, mais qui sont également jugées attentatoires à la dignité humaine par la Cour de Justice de l’Union Européenne  (CJUE) de Luxembourg dans son récent arrêt Brüstle c. Greenpeace.

Dans l’affaire Brüstle, un neuropathologiste allemand avait déposé un brevet sur un procédé permettant la production de cellules précurseurs neuronales destinées au traitement de maladies neurologiques (maladie d’Alzheimer), obtenues à partir de cellules souches embryonnaires. A la demande de l’organisation Greenpeace le Tribunal fédéral des brevets (Bundespatentgericht) avait constaté la nullité du brevet de M. Brüstle, dans la mesure où il portait sur des procédés permettant d’obtenir des cellules précurseurs à partir de cellules souches d’embryons humains.

Toutefois le 18 octobre 2011, le Docteur  Brüstle a fait recours auprès de la Grande Chambre qui a alors clairement indiqué que la vie humaine commence dès la conception et, au nom de la dignité humaine, a par conséquent exclu la brevetabilité de tout procédé qui implique ou suppose la destruction  d’un embryon humain, qu’il soit obtenu par fécondation in vitro, par clonage ou induit par pathénogénèse. Si la Cour  Luxembourgeoise ne prend pas de position morale ou religieuse, elle s’est juridiquement et définitivement prononcée contre la brevetabilité des embryons humains à des fins commerciales ou industrielles. Par sa position la Cour se conforme ainsi à la directive européenne 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques et à la jurisprudence (Wisconsin Alumni Research Foundation WARF, G 2/06 JO OEB, 5/2009).

Les conséquences éthiques de l’arrêt Brüstle sont considérables dans la mesure ou sur un plan juridique il renforce la définition de l’embryon humain et limite son exploitation commerciale. Ainsi la CJUE a estimé que la notion d’embryon recouvre tous les stades de développement de la vie humaine à partir de la fécondation de l’ovule, puisque la fécondation était « de nature à déclencher le processus de développement humain », l’ovule humain devant être regardé, dès la fécondation, comme un embryon. Autrement dit, pour les juges de Luxembourg, dès lors que l’ovule fécondé a la puissance, la capacité de développement d’un corps humain, la qualité d’embryon ne saurait lui être refusée. Par ailleurs, la Cour a explicitement réaffirmé que tout procédé scientifique impliquant la destruction de l’embryon  est exclu de la brevetabilité, parce que le brevet porte atteinte à la dignité humaine de l’embryon. Ce principe, défendu par la Cour se retrouve non seulement dans le droit de l’UE (Art. 2 et 21 TFUE), dans la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE (Titre Premier) mais également dans d’autres textes internationaux (Déclaration Universelle des  Droits de l’homme, Pacte International sur les Droits Civils et Politiques, Convention portant sur l’Interdiction de la Torture).

Dans son excellente note de synthèse, Grégor Puppinck met l’accent sur le fait que l’arrêt Brüstle peut constituer un outil juridique de premier ordre, susceptible de peser tant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) que sur la législation de l’Union Européenne. S’agissant de la jurisprudence de la  CEDH, l’arrêt Brüstle tranche avec la confusion dont fait preuve habituellement cette dernière en matière de protection de la vie. En effet, les juges de Strasbourg, au prétexte qu’il n’existerait pas un consensus entre les Etats parties sur ce point, refusent de répondre à la question générale de savoir si l’enfant à naître est une « personne » au sens de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme (arrêt du 8 juillet 2004,Vo c. France, n° 53924/00) et, en tout état de cause, estiment que les embryons créés ne peuvent se prévaloir d’un droit à la vie (arrêt du 10 avril 2007, Evans c. Royaume Uni, n° 6339/05). Dans les instances pendantes et à venir devant la CEDH, l’arrêt Brüstle pourra donc être un argument de poids pour tenter de faire infléchir la position de celle-ci.

 

L’avenir est à la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites.

 

Il faut souligner que l’UE a financé en 2011 la recherche sur les embryons humains pour un montant de plus de 24 Millions d’euros, et ce dans le cadre du 6e programme cadre sur la recherche (2007-2013), conformément  aux traités relatifs au financement des programmes-cadres pluriannuels dans le domaine de la recherche scientifique et technologique et de la coopération au développement (Art. 182 et 209 TFUE). Le 7e programme cadre sur la recherche (2014-2020), programme « Horizon 2000 », est doté d’un budget de 90 millions pour soutenir la croissance et l’innovation et prévoit, contrairement au précédent programme le financement des activités de recherche sur les cellules souches humaines adultes ou embryonnaires en fonction à la fois du contenu et de la proposition scientifique et du cadre juridique des Etats membres intéressés (article 16, paragraphe 4), sans exclure expressément celles de ces activités qui seraient susceptibles d’entraîner la destruction des embryons.

Ces dépenses prélevées sur les impôts des citoyens européens sont inutiles, surtout depuis les travaux de John Gurdon et Shinya Yamanaka, Prix Nobel de médecine 2012 sur les cellules souches pluripotentes induites (cellules IPS) utilisables en thérapies cellulaires dans le  développement des méthodes de diagnostic et de traitement thérapeutique. Ces cellules adultes reprogrammées génétiquement, grâce à un mélange cocktail de 4 facteurs de transcription et d’un rétrovirus ont des propriétés de différenciation comparables  aux propriétés des cellules souches embryonnaires (cellules ES), mais ne présentent pas d’inconvénient éthique liés à la manipulation des embryons humains. Les cellules souches IPS sont réversibles et permettent de créer tous types de tissu du corps humain. Il est donc préférable de favoriser la recherche sur les cellules IPS et non les cellules ES, et ce en soutenant l’ICE One of Us.

 

L’ICE One of Us vient d’être lancée au Luxembourg.

 

Le 19 et 20 mars 2013 s’est tenue à Bruxelles la « Week for Life » au Parlement Européen, l’événement s’est ouvert par une allocution des Députés Européens Carlo Casini et Jaimie Mayor Oreja. Ensuite le Professeur Pino Noia a donné une conférence intitulée « Il/elle est l’un de nous ». Elle a été suivie d’une présentation sur le « statut biologique de l’embryon humain ». Ensuite, les  représentants des 27 Etats Membres de l’UE ont pris un temps de parole de 5 min pour présenter l’état de l’initiative One of Us dans chacun de leurs pays, avec les stratégies utilisées et les difficultés rencontrées, ainsi que les résultats obtenus. Ces journées ont permis de donner un nouvel élan et de revitaliser l’ICE. Pour le Luxembourg, Mr Vittorio Porta-Frigeri, Directeur Général a.p. au Parlement Européen (à la retraite), à l’initiative du Comité One of Us pour le Luxembourg, a présenté, par Mlle Yim et M. Jean Hollerich (Forum Vitae), présents lors de ces journées, le projet One of Us, qui bénéficie du soutien dynamique de l’Oeuvre pour la Protection de la Vie Naissante pour la campagne de sensibilisation et la collecte des signatures, et notamment de son Président M. André Grosbusch et de sa Vice-Présidente, Mme Marie-Josée Frank, Députée CSV.

Le Comité National Luxembourgeois One of Us, constitué le 13 avril 2013 a donc décidé de rejoindre l’ICE One of Us pour offrir une plateforme nationale au mouvement Européen. Il se compose des membres suivants : Dr Thierry Michels (Coordinateur National), Mr André Grosbusch (Président de ‘Pour la Vie Naissante’), Mme Marie-Josée Frank (Vice-présidente de ‘Pour la Vie Naissante’), Mme Marie-Andrée Faber-Schanen (Vie Naissante), Mme Marthe Shane-Schmidt (Vie Naissante), M. Paul Zimer (Vie Naissante), Mlle Anne-Marie YIM (Forum Vitae), M. Jean Hollerich (Forum Vitae), M. Vittorio Porta Frigeri, Mme Kathleen de Hasbourg-Lorraine.

Le Comité National Luxembourgeois One of Us, qui a la responsabilité de  collecter les signatures, bénéficie  également du soutien de l’Archevêque Mgr Jean-Claude Hollerich, qui partage entièrement les valeurs qui sont à la base de l'initiative, et a gracieusement ouvert les portes de la Cathédrale, tout particulièrement pendant l’Octave. Le stand One of Us est situé près de l’Accueil des Pèlerins du côté de Rue Notre-Dame: tous ceux qui défendent la vie et la dignité de l’embryon humain peuvent soutenir le projet One of Us au Luxembourg  en signant la pétition (formulaire papier ou électronique).

Le lancement officiel de la campagne One of Us a été fait le 19 avril 2013 lors de la cérémonie d’ouverture de l’Octave.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour signer la pétition ONE OF US au Luxembourg ?

 

Trois critères cumulatifs sont  nécessaires pour faire valoir son vote (déclaration de soutien). Il faut avant tout avoir la nationalité de l’un des Etats membres de l’UE. Le deuxième critère requis est d’avoir l’âge légal pour voter aux élections européennes, c’est-à-dire avoir plus de 18 ans, ou 16 ans pour un Autrichien. Et enfin, pour les non Luxembourgeois, il faut être titulaire d’un numéro de sécurité sociale luxembourgeois. Tout signataire doit inscrire cette matricule  sur le formulaire officiel de déclaration de soutien.

Il va de soi qu’une personne ne peut signer qu’une fois, donc dans un seul pays. Pour valider une signature, les données concernant le nom, prénom (tous les prénoms doivent figurer s’il y a lieu), le lieu de naissance, la nationalité, le numéro de sécurité sociale doivent être corrects, et le formulaire papier doit être dûment daté et signé (à renvoyer à l’adresse au dos, celle du Coordinateur National, le Dr Thierry Michels).

Toutes les données sont strictement confidentielles et ne seront communiquées  qu’aux autorités compétentes  pour valider les votes. Toutes les déclarations de soutien  seront détruites au plus tard 18 mois après l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne.

Vous pouvez également choisir de signer en ligne pour la pétition électronique (www.oneofus.eu  ouwww.vienaissante.lu).

Nous vous remercions par avance du soutien que vous apportez à la défense de l’embryon humain dès la conception en demandant à l’UE de ne pas financer la recherche sur les cellules souches embryonnaires à travers son programme Horizon 2000.

 

 

Pour le Comité One of Us, Luxembourg

Anne-Marie YIM, Ph.D.