Critique philosophique d'un désastre

Le projet de loi sur l'avortement

PAR HUBERT HAUSEMER*

 

Ce projet de loi mérite des critiques de plusieurs points de vue. Une critique proprement philosophique consiste à l'examiner sous l'aspect de sa cohérence, des valeurs sous-jacentes et des présupposés dont sont déduits ses différentes stipulations.

Le grand absent

Un avortement est une procédure entre au moins trois êtres: une femme enceinte, un médecin, et last but not least, un embryon. Ce qui frappe quand on lit le projet de loi, mais aussi les avis du Conseil d'Etat (CE) et d'autres avis, c'est qu'aucun d'eux ne mentionne l'embryon, qui pourtant laisse sa vie dans l'avortement. La loi de 1978 déclarait au moins dans son premier article que «la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie». Cet article a tout simplement disparu dans le présent projet de loi.

La seule allusion à l'embryon, très indirecte mais pas moins absurde comme nous le verrons, se trouve dans les avis de la Commission consultative des droits de l'Homme (confirmés par son président dans un article du LW du 9.8.2014) et dans l'avis du CE  quand celui-ci affirme qu'il a «fait abstraction d'un examen des différentes théories du début potentiel de la vie de l'être humain (...) ainsi que du statut juridique du foetus». Le projet de loi, implicitement, partage de fait la même position.

Mais en ne voulant pas se prononcer sur le statut moral et juridique de l'embryon, ces institutions ne semblent pas se rendre compte qu'en ratifiant l'avortement jusqu'à la douzième semaine, elles ne se prononcent pas moins, par ce fait, sur la nature de l'embryon, qui est pour elles un non-être négligeable. Or, c'est cette conception proprement métaphysique qui constitue le soubassement logique de leur refus d'un droit à la vie de l'embryon avant la douzième semaine.

Cette stratégie d'occultation de l'embryon dans l'avortement s'exprime encore dans la décision de «remplacer les termes de 'se fera avorter' par la formulation 'la femme qui volontairement interrompt sa grossesse'» (article II-2). Cette opération de chirurgie esthético-linguistique n'est pas anodine. Parler d'avortement, c'est parler d'un acte par lequel 'quelqu'un' est éliminé. Parler d'interruption de grossesse, c'est oublier l'embryon et diriger l'attention sur la grossesse, c'est-à-dire sur la femme et un certain état de son corps. D'autre part, il y a encore une autre idée, stratégique, derrière ce changement cosmétique, révélée en toutes lettres dans l'avis de l'association 'Femme en détresse':  «Le terme 'interruption de grossesse' est plus technique (sic!) et neutre qu''avortement'. La neutralisation du terme dans ce sens aidera à déculpabiliser les femmes demandant une interruption de grossesse».

Mais l'éviction de l'embryon est opérée encore par le fait de remplacer la solution des indications par celle du délai. En effet, parler d'indication p. ex. médicale, c'est parler de la femme, certes, mais aussi de l'embryon; parler de délai, c'est de nouveau se focaliser sur la femme et sa grossesse, donc sur un certain état de son corps à elle.

Il est malgré tout une fois question de l'embryon dans le texte de loi, mais alors de façon ahurissante. Dans l'article 14 (4) nous lisons qu'au-delà du délai légal, l'avortement est permis s'il «existe une menace grave pour la santé ou la vie de la femme enceinte ou de l'enfant à naître». En d'autres termes, si cet enfant à naître risque de perdre la vie au cours de la grossesse, la thérapie proposée par le législateur pour conjurer ce risque consiste à le tuer par avortement!

Incohérences de la solution du délai

Remplacer la solution des indications par celle du délai semble, à première vue, permettre de façon élégante d'éviter des difficultés épineuses: on croit n'avoir plus besoin de se poser la question du statut de l'embryon, on épargne à la femme enceinte de devoir se justifier, elle n'a même plus besoin d'arguer d'un état de détresse; en plus on promeut ce qui est une des valeurs majeures de notre époque, à savoir l'autonomie, en l'occurrence celle de la femme enceinte.

Pourtant, à y regarder de plus près, la solution du délai est incohérente à bien des égards, dont précisément celui du libre choix de la femme. En effet, jusqu'à la douzième semaine, la femme est considérée par la loi comme émancipée et autonome, l'avortement ne dépend que de sa seule décision. Mais soudain, par un sinistre coup de baguette magique, voilà que, ce délai étant passé, le législateur, sans la moindre explication, enlève à la femme son autodétermination: elle redevient mineure et dépendante.

Mais du même coup de baguette magique, logique oblige, l'embryon acquiert alors un certain droit à la vie et à la protection, sans que là non plus il y ait la moindre justification. Les auteurs du projet de loi auraient d'ailleurs du mal à s'appuyer pour cela sur une éventuelle césure dans le développement de l'embryon vers la fin de ce délai: tout simplement, il n'y en a pas. Les généticiens et les embryologues s'accordent pour considérer ce développement comme un processus continu, sans étapes distinctes. L'absence d'une telle rupture explique sans doute que dans les pays de l'UE, il n'y a aucun accord sur le délai : celui-ci va de huit semaines, en passant par dix et douze, jusqu'à même 24 semaines.

Constatons encore que la solution du délai a comme conséquence tout à fait logique que de fait l'avortement est légal pendant le délai fixé par la loi, que l'embryon est alors absolument hors la loi (vogelfrei) et que la femme enceinte peut donc pendant ce temps se faire avorter selon son bon vouloir. Mais que signifie alors que soit accordé aux médecins et aux auxiliaires médicaux le droit de ne pas pratiquer d'avortement ou de ne pas avoir à concourir à une telle intervention (article 15) ? N'y aurait-il pas, secrètement, quand même quelques doutes sur la légalité et l'innocuité de l'avortement ?

Questions de valeurs

En ce qui concerne les valeurs sous-tendant le projet de loi, il faut rappeler une autre absence de marque dans le projet de loi, à savoir  «le respect de tout être humain dès le commencement de la vie» dont parlait la loi de 1978. L'avis du CE n'en souffle pas mot non plus. L'honneur du CE est sauvé par l'avis séparé, qui rappelle que les avis du CE au sujet des lois précédentes furent le fruit «de la volonté de trouver un équilibre entre le principe de protection de l'être humain dès le commencement de sa vie et le principe de l'autonomie de la femme». Cet avis-là se termine sur la demande au législateur de ne pas changer l'article 14 du projet «afin de maintenir l'équilibre entre le droit à la vie, protégé par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, et l'autonomie de la femme enceinte».

Concernant cette fameuse autonomie se pose en plus la question de sa réalité dans le cas d'une femme enceinte qui veut se faire avorter. Certes, aucune circonstance ne fait perdre à une personne son droit à l'autonomie; mais c'est une bien autre question que de savoir si les circonstances concrètes dans lesquelles une femme demande l'avortement lui laissent l'usage réel de cette autonomie. L'abandon de la clause de détresse occulte le fait que la plupart des femmes en instance d'avortement se trouvent acculées de telle façon que celui-ci leur semble la seule issue possible: où est alors leur liberté, s'il est vrai que, pour qu'il y ait véritable liberté, il faut qu'il y ait le choix entre au moins deux possibilités réelles? La France, la Belgique et l'Allemagne pour leur part maintiennent d'ailleurs cette clause.

Dans ces conditions, l'abandon du caractère obligatoire de la consultation psycho-sociale n'est pas du tout, comme l'affirme l'exposé des motifs, au service de l'autonomie de la femme. Bien au contraire, quelle est la liberté d'une femme qui ignore ce à quoi elle a droit en matière d'aides de toutes sortes et où elle peut s'adresser pour les avoir? Cette consultation, par les informations qu'elle est susceptible de fournir à la femme en détresse, n'enlève rien à la responsabilité de celle-ci, mais bien au contraire la rend seulement à même de se décider de façon vraiment responsable.

Bref constat final

Que conclure sinon que ce projet de loi, qui contient encore d'autres lacunes et incongruités, est une manifestation parfaite de l'ultralibéralisme mortifère qui sévit en Occident depuis quelques décennies: la seule valeur restant de l'héritage humaniste européen, c'est l'autonomie, mais entendue précisément au sens d'une autodétermination individualiste sans limites. Le dépistage prénatal et le diagnostic préimplantatoire, qui se terminent en cas de résultat défavorable infailliblement par la destruction de l'embryon dès l'éprouvette ou plus tard par un avortement, le massacre des embryons lors de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, l'euthanasie en fin de vie sont d'autres manifestations du fait que la société ultralibérale ne semble pas pouvoir résoudre ses problèmes avec la vie que par des mises à mort.

 

* Hubert Hausemer est professeur e.r. et membre de la Commission nationale d'éthique

Luxemburger Wort vom Montag, 1. Dezember 2014, Seite 4

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