Œuvre pour la protection de la vie naissante

Chapitre II: Des Membres

Article 3

L’association regroupe des personnes physiques.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quinze.

Article 4

La qualité de membre effectif s’acquiert par une demande adressée au Conseil d’Administration et agréée par celui-ci.

Article 5

La qualité de membre effectif se perd par :

• la mort
• la démission
• l’exclusion en cas d’infraction aux présents statuts, et
• le non-paiement de la cotisation annuelle.

Le Conseil d’Administration, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, peut suspendre provisoirement un membre en attendant la décision de l’assemblée générale. La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la Loi.

Tous les membres effectifs de l’association sans distinction ont le droit de voter dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Chapitre IV: La Gestion

Article 7

L’association est gérée par un Conseil d’Administration de sept membres au moins, et de 21 membres au plus. Le Conseil d’Administration sera élu tous les deux ans par l’assemblée générale. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Les décisions se prennent à la majorité simple, à condition que le nombre des administrateurs votants (présents ou représentés) soit au moins égal à la moitié du total des administrateurs en fonction.

Les charges de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier seront réparties au sein du Conseil d’Administration.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, pour quelque motif que ce soit, l’assemblée générale procédera au remplacement de l’administrateur sortant. Le Conseil d’Administration a le droit de pourvoir au remplacement provisoire d’un membre sortant. La confirmation appartient à l’assemblée générale suivante.

Article 8

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, à l’exclusion des pouvoirs attribués à l’assemblée générale en vertu de l’article 4 de la Loi.

Il est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Il peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.

A titre consultatif, il peut charger de l’étude de certains problèmes ou questions des commissions, dont la composition est laissée à son initiative.

Article 9

Le Conseil d’Administration se réunira sur la convocation du président, et en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président. Il se réunira chaque fois que cela est nécessaire et au moins trois fois par an. Le président doit réunir le Conseil d’Administration sur la demande écrite signée par au moins quatre de ses membres.

Article 10

Le Conseil d’Administration convoquera les assemblées générales. Il en établira l’ordre du jour. Les membres de l’association en sont informés par voie de courrier postal. L’ordre du jour sera joint à la convocation. Les lettres de convocation seront expédiées au moins un mois avant l’assemblée générale.

Les attributions de l’assemblée générale sont :

• la modification des statuts;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• la nomination et la révocation des réviseurs de caisse;
• l’approbation du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des comptes de l’exercice écoulé, l’examen du budget de l’exercice en cours;
• l’exclusion de membres;
• la fixation du montant de la cotisation;
• la dissolution de l’association sans but lucratif.

L’assemblée générale ordinaire se réunira régulièrement chaque année au cours des trois premiers mois de l’année pour entendre les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuvera notamment le rapport d’activité et le rapport financier, les  comptes de l’exercice précédent, ainsi que le budget de l’année en cours.

L’assemblée générale délibère valablement à la majorité simple quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf pour les hypothèses prévues à l’article 8 de la Loi. Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées sur un registre tenu au siège de l’association, elles sont portées à la connaissance des associés et des tiers par voie de presse.

En cas de besoin une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit sur l’initiative du président du Conseil d’Administration, soit à la demande d’un cinquième des associés.

Les membres empêchés d’assister à l’assemblée générale peuvent s’y faire représenter par un membre de l’association muni d’un mandat daté et signé. Un membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations pour représenter des membres absents.

Article 11

L’association sera valablement engagée par les signatures conjointes de deux membres du conseil d’administration, dont au moins un des signataires suivants : le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut déléguer la gestion journalière des affaires de l’association, à l’exclusion de tous autres pouvoirs, à un membre du conseil d’administration ou à un tiers.

Chapitre VI : Disposition Générale

Article 14

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi modifiée du 21 avril 1928, sur les associations et les fondations sans but lucratif.