ŒUVRE POUR LA PROTECTION DE LA VIE NAISSANTE
(association sans but lucratif)

Association constituée le 16 février 1975
Refonte des statuts en 2013, publiés au Mémorial le 9 janvier 2014.

Changement de statuts du 6 juillet 2013.

S T A T U T S

Association constituée sous forme d’association sans but lucratif par les associés suivants (tous de nationalité luxembourgeoise)

Nom et prénomProfessionDomicile
1 Mischo Léon médecin Luxembourg, 16, rue Fresez
2 Goergen Henri professeur Luxembourg, 152, rue de Dommeldange
3 Biel Aloyse directeur de l’ACFL Luxembourg, 60, Val Ste Croix
4 Pescatore Pierre docteur en droit Luxembourg, 16, rue de la Fontaine
5 Noppeney-Pescatore Mado mère de famille Bofferdange, 3, rue Th.Pescatore
6 Fonk-Warisse Annie mère de famille Luxembourg, 76, rue G.Diderich
7 Neser Emile curé Troisvierges, 17, rue de Binsfeld
8 Dondelinger Mathias curé-doyen Clervaux, 9, Klatzewé
9 Bouché Jean instituteur Beckerich, 9, rue de Hovelange
10 Bauer Willi ingén.technicien Sandweiler, 12, rue Batty Weber
11 Schroeder Gérard instituteur Kayl, 65, rue Michel
12 Schon François employé Tétange, 10, rue de la Fontaine
13 Weirich Théophile curé Rumelange, 33, rue Batty Weber
14 Weiler Robert pharmacien Grevenmacher, 12-14, rue de Trèves
15 Kraus Charles chauffeur Schuttrange, 94, rue Principale
16 Hamus Henri vicaire Luxembourg, 4, rue J.-B.Gellé
17 Weny Pierre employé Vianden, 20, rue Sanatorium
18 Haagen-Berg Susy mère de famille Luxembourg, 25, rue d’Amsterdam
19 Estgen Nicolas professeur-attaché Howald, 1, rue Paul Wigreux
20 Meyers Paul-Henri docteur en droit Luxembourg, 171, bvd.Simonis
21 Gilbertz Marie institutrice Roeser, 14, rue de l’Alzette
22 Grosbusch-Winkin Agnès mère de famille Ettelbrück, 18, rue Dr.Klein
23 Reuter Jos. vicaire Ettelbrück, 45, rue de l’Ecole Agricole
24 Theis-Lutgen Ketty employée privée Luxembourg, 4, rue de Hespérange
25 Pütz Pierre maître-peintre Junglinster, 8, rue de la Mairie
26 Modert-Hellers Francine mère de famille Machtum, 48
27 Modert Lucien vigneron Machtum, 48
28 Reuter Pit étudiant Strassen, 20 Chaussée Blanche
29 Guill Joseph docteur en droit Luxembourg, 23, rue Seimetz
30 Hannen Mady infirmière Esch/Alzette, 7, rue Eugène Reichling
31 Heintz Roger curé Kehlen, 1 rue de Keispelt
32 Weber Paul professeur Luxembourg, 52, rue Jules Wilhelm
33 Schiltz Mathias chancelier de l’évêché Luxembourg, 10 rue Heine
34 Heirendt Justin employé privé Itzig, 7, rue de la Libération
35 Barthel Roger employé privé Luxembourg, 151, rue des Muguets
36 Mousel Paul professeur Diekirch, 18 rue du Floss
37 Klein Paul directeur de la Caritas Luxembourg, 25, bvd Prince Henri
Chapitre ler : Objet, Siège et Durée
Article 1er

L'association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, ci-après dénommée «la Loi», a pour but de faire respecter la valeur spécifique de toute vie humaine dès sa conception.

En conséquence elle se propose de promouvoir toutes les mesures médicales, éducatives et sociales appropriées pour faire disparaître les causes profondes de l'avortement, et en particulier d'organiser et de soutenir à cet effet des services de consultation, d'accueil et d'entraide.

L'association poursuit ses objectifs en dehors de toute considération partisane, de caractère politique ou autre.

Elle collaborera avec des organisations nationales et internationales qui poursuivent des buts analogues. Elle aura le droit d'adhérer à ces organisations.

Article 2

Le nom de l’association sans but lucratif est : «Œuvre pour la Protection de la Vie Naissante asbl», en abréviation «Pour la Vie Naissante asbl». La durée est illimitée.
Son siège est fixé à Luxembourg-Ville.

Chapitre II: Des Membres
Article 3

L'association regroupe des personnes physiques.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quinze.

Article 4

La qualité de membre effectif s'acquiert par une demande adressée au Conseil d'Administration et agréée par celui-ci.

Article 5

La qualité de membre effectif se perd par :

  • la mort
  • la démission
  • l'exclusion en cas d’infraction aux présents statuts, et
  • le non-paiement de la cotisation annuelle.

Le Conseil d'Administration, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, peut suspendre provisoirement un membre en attendant la décision de l'assemblée générale. La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la Loi.
Tous les membres effectifs de l'association sans distinction ont le droit de voter dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Chapitre III : Des Ressources
Article 6

Les ressources de l'association consistent en cotisations, subventions, legs et dons ; les legs et dons sont soumis aux conditions de l’article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 précitée. Le Conseil d'Administration décidera à la majorité des deux tiers de ses membres de l'acceptation des dons.

La cotisation annuelle des associés est fixée chaque année par l'assemblée générale sur la proposition du Conseil d'Administration. Elle ne pourra être inférieure à 10 Euros et sera au maximum 1000 Euros pour les membres effectifs.

La cotisation est à payer dans la première moitié de l'année.

Chapitre IV: La Gestion
Article 7

L'association est gérée par un Conseil d'Administration de sept membres au moins, et de 21 membres au plus. Le Conseil d'Administration sera élu tous les deux ans par l'assemblée générale. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. Les décisions se prennent à la majorité simple, à condition que le nombre des administrateurs votants (présents ou représentés) soit au moins égal à la moitié du total des administrateurs en fonction.

Les charges de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier seront réparties au sein du Conseil d'Administration.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, pour quelque motif que ce soit, l’assemblée générale procédera au remplacement de l’administrateur sortant. Le Conseil d'Administration a le droit de pourvoir au remplacement provisoire d'un membre sortant. La confirmation appartient à l'assemblée générale suivante.

Article 8

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l’exclusion des pouvoirs attribués à l’assemblée générale en vertu de l’article 4 de la Loi.

Il est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Il peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.

A titre consultatif, il peut charger de l'étude de certains problèmes ou questions des commissions, dont la composition est laissée à son initiative.

Article 9

Le Conseil d'Administration se réunira sur la convocation du président, et en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président. Il se réunira chaque fois que cela est nécessaire et au moins trois fois par an. Le président doit réunir le Conseil d'Administration sur la demande écrite signée par au moins quatre de ses membres.

Article 10

Le Conseil d'Administration convoquera les assemblées générales. Il en établira l'ordre du jour. Les membres de l’association en sont informés par voie de courrier postal. L’ordre du jour sera joint à la convocation. Les lettres de convocation seront expédiées au moins un mois avant l’assemblée générale.

Les attributions de l’assemblée générale sont :

  • la modification des statuts;
  • la nomination et la révocation des administrateurs;
  • la nomination et la révocation des réviseurs de caisse;
  • l’approbation du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des comptes de l’exercice écoulé, l’examen du budget de l’exercice en cours;
  • l’exclusion de membres;
  • la fixation du montant de la cotisation;
  • la dissolution de l'association sans but lucratif.

L'assemblée générale ordinaire se réunira régulièrement chaque année au cours des trois premiers mois de l'année pour entendre les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuvera notamment le rapport d’activité et le rapport financier, les  comptes de l'exercice précédent, ainsi que le budget de l’année en cours.

L’assemblée générale délibère valablement à la majorité simple quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf pour les hypothèses prévues à l'article 8 de la Loi. Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées sur un registre tenu au siège de l’association, elles sont portées à la connaissance des associés et des tiers par voie de presse.

En cas de besoin une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit sur l'initiative du président du Conseil d'Administration, soit à la demande d’un cinquième des associés.

Les membres empêchés d'assister à l'assemblée générale peuvent s'y faire représenter par un membre de l'association muni d'un mandat daté et signé. Un membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations pour représenter des membres absents.

Article 11

L’association sera valablement engagée par les signatures conjointes de deux membres du conseil d’administration, dont au moins un des signataires suivants : le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut déléguer la gestion journalière des affaires de l’association, à l’exclusion de tous autres pouvoirs, à un membre du conseil d’administration ou à un tiers.

Chapitre V : Modifications des Statuts - Liquidation
Article 12

Toute modification des statuts doit être proposée par le Conseil d'Administration, et être agréée par une assemblée générale extraordinaire dans les conditions de l’article 8 de la Loi.

Une assemblée générale extraordinaire doit procéder suivant les mêmes dispositions en cas de dissolution de l'association, conformément à l’article 20 de la Loi.

Article13

Emploi du patrimoine:
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affecté, après liquidation du passif, à une fondation de droit luxembourgeois ou à une association sans but lucratif reconnue d’utilité publique par arrêté grand-ducal poursuivant une activité analogue à celle prévue à l’article 1 des présents statuts.

Chapitre VI : Disposition Générale
Article 14

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi modifiée du 21 avril 1928, sur les associations et les fondations sans but lucratif.